Comprendre le surcoût en efficacité énergétique

En 2018, Énergir a introduit les notions de surcoût et de scénario de référence dans ses guides et ses formulaires de demande de subventions. Ces deux éléments permettent à Énergir de mieux évaluer les demandes et de s’assurer que ses programmes de subventions demeurent pertinents, cohérents et simples – des qualités très appréciées des ingénieurs et des clients. Toutefois, ces notions semblent encore floues pour un certain nombre de déposants. Dans cet article, nous vous proposons donc de clarifier ces termes afin de faciliter votre travail.

Scénario de référence, scénario efficace et surcoût
Pour bien comprendre ce qu’est un scénario de référence, on peut le voir comme un scénario « de base ». Autrement dit celui qui présente le moins de contraintes sur les plans technologique, financier et/ou géographique.
Dans le cadre d’un projet d’efficacité énergétique, c’est donc le scénario qui prévaut :

avant l’implantation de mesures d’efficacité énergétique, si la situation actuelle peut être maintenue (systèmes ou équipements existants encore fonctionnels pour plusieurs années); ou :
si la situation actuelle ne peut pas être maintenue (équipements ou systèmes en fin de vie ou à remplacer, nouvelle construction ou nouvelle installation), lorsque l’implantation de nouveaux équipements ou systèmes correspond aux pratiques standard du marché sur le plan énergétique.

Par comparaison, le scénario efficace est celui qui comprend les mesures d’efficacité énergétique et qui fait l’objet de la demande d’aide financière.
Le surcoût – qu’on appelle aussi « dépenses admissibles » – est donc l’écart entre le coût de réalisation du scénario de référence et le coût de réalisation du scénario efficace. Si le coût de réalisation du scénario de référence est nul (parce que les équipements ou les systèmes sont encore viables, par exemple), le surcoût correspond au coût de réalisation du scénario efficace.
Comment ces notions se transposent-elles dans la réalité? C’est ce que nous vous proposons de voir dans la prochaine section à travers différents exemples.

Projet n° 1 : Séchage à haute efficacité
Mise en contexte : un client doit remplacer son séchoir à grain¹, car celui-ci est âgé de plus de 30 ans. Continuer de le réparer pour le maintenir en fonction coûterait plus cher que de le changer. Le client a entendu parler d’une technologie de séchage moins énergivore mais plus coûteuse et souhaite bénéficier d’une subvention d’Énergir pour l’aider à remplacer son ancien séchoir par cette nouvelle technologie.

Scénario de référence :	Remplacer le séchoir par la technologie standard du marché.
Surcoût (frais admissibles) :	Coût du séchoir à haute efficacité – coût du séchoir standard.

Projet n° 2 : Récupération sur un procédé
Mise en contexte : un client souhaite installer une thermopompe air-eau afin de récupérer l’énergie résiduelle dégagée par son procédé pour chauffer de l’eau de procédé. Il apprend qu’Énergir offre une aide financière pour ce genre de projet.

Scénario de référence :	Ne pas récupérer les rejets thermiques non valorisés (statu quo).
Surcoût (frais admissibles) :	Coût de la thermopompe air-eau².

Projet n° 3 : Récupération de chaleur et remise aux normes
Mise en contexte : un client doit augmenter l’apport d’air neuf dans son usine, car elle ne répond pas aux exigences de la CNESST en matière de taux de renouvellement d’air. Il dépose une demande de subvention pour une solution écoénergétique composé d’une unité de ventilation dépourvue de chauffage au gaz naturel mais possédant un serpentin alimenté par la récupération de chaleur du procédé. Il aimerait bien obtenir une aide financière pour réaliser son projet.

Scénario de référence :	Ajout d’une unité de ventilation au gaz naturel (standard du marché).
Surcoût (frais admissibles) :	Coût de la solution écoénergétique – coût de la ventilation au gaz naturel.

Bien entendu, ces exemples sont des cas-types qui ne couvrent pas toutes les situations possibles, mais ils vous permettent de mieux comprendre en quoi consistent le scénario de référence et le surcoût d’un projet.

Applicabilité des subventions selon le type de projet
Le tableau qui suit vous montre quelle proportion du surcoût est prise en charge par Énergir selon le programme ou le volet de subventions concerné et comment ce surcoût est évalué dans différents cas de figure.

Programme de subvention/volet	Surcoût (frais admissibles)	Responsable de l’évaluation
Aide à l’implantation	Variable (selon la différence entre le coût du scénario de référence et le coût du scénario efficace)	Déposant
Rénovation efficace	10 % du coût d’achat et d’installation des nouvelles fenêtres³	Énergir, en fonction du coût du projet présenté par le déposant
Rénovation efficace	100 % du coût d’achat et d’installation ou de réfection de la toiture³	Déposant
Nouvelle construction efficace	5 % du coût du projet³	Énergir, en fonction du coût du projet présenté par le déposant
Préchauffage solaire	100 % du coût du projet⁴	Déposant

Mieux informé, plus efficace
Bien que les notions de scénario de référence et de surcoût puissent parfois être complexes en raison de la nature du projet (lorsque les coûts sont globalisés, par exemple), nous espérons que cet article vous aura permis de mieux les comprendre. Vous serez ainsi mieux outillé pour calculer le rendement des investissements réalisés dans le cadre auxquels vous collaborerez dans l’avenir et pour calculer les subventions disponibles. Toutefois, si vous avez besoin de plus de soutien à ce sujet, les conseillers du groupe DATECH sont là pour vous accompagner et vous conseiller.

Une foule de ressources accessibles en quelques clics

Vous trouverez les modalités, les renseignements et les formulaires de demande de subvention dans les guides du participant disponibles sous « Subventions » dans la section Affaires et dans la section Grandes entreprises de notre site Web. La section Ingénieurs-conseils vous donne également accès à des formations en efficacité énergétique, des fiches techniques et des outils de calcul pratiques.

Nathalie Bouchard, ing.
Conseillère principale DATECH – Habitation et Affaires
¹ Le séchoir est présenté à titre indicatif. Cet exemple peut s’appliquer à d’autres équipements.
² À condition qu’il reste au moins 30 % de gaz au compteur et que le bâtiment soit rentable (branchement depuis au moins 5 ans).
³ Selon les bonnes pratiques d’évaluation en vigueur.
⁴ Sauf dans le cas d’un ajout de ventilation qui évite l’installation d’un appareil à gaz naturel, puisque dans ce cas, le surcoût correspond au coût du mur solaire.