Le CSA B149.1-15 : Place à la nouveauté!

Depuis le 31 janvier 2016, le code CSA B149.1-15 est en vigueur au Québec. Il est donc important de s’assurer que nos pratiques sont mises à jour.
Depuis juillet 2010, le code de construction du Québec renvoyait au Code d’installation du gaz naturel et du propane CSA-B149.1-10 pour établir la conformité d’une installation au gaz naturel. Dans cette optique, la révision et l’entrée en vigueur d’un nouveau code comme le CSA B149.1-15 est toujours attendue pour permettre aux gens de l’industrie de s’adapter de façon sécuritaire aux avancées technologiques des dernières années. Effectivement, cette mise à jour devient nécessaire de façon cyclique, car les technologies, la pratique, les normes de fabrication ainsi que d’autres codes d’installation connexes sont constamment en évolution.
Lorsqu’un comité technique révise un code, cette démarche s’instaure avec des requêtes provenant de divers intervenants : ingénieurs, manufacturiers, entrepreneurs, etc. Sans compter les corrections d’édition ou de traduction, cette nouvelle version du Code CSA B149.1 compte près de 84 modifications. Dans ce code, on remarquera que les équipements et les composantes sont souvent désignées par leur norme de fabrication afin de permettre une certaine clarification à plusieurs endroits.
Dans cette nouvelle édition du code, près de 75 % des changements ont été mis en œuvre sur la base de 5 requêtes :

Transfert d’articles provenant du Code sur le stockage et la manipulation du propane CSA B149.2-10. Avant la refonte, les Codes CSA B149.1 et CSA B149.2 visaient les installations utilisant du gaz naturel et du propane séparément. Les deux codes ont ensuite été reconfigurés, afin que le premier code vise l’installation du gaz naturel et du propane, et le second le stockage et la manipulation du propane. Avec l’arrivée du nouveau code B149.1-15, un certain nombre d’articles qui étaient restés dans le code B149.2, visant surtout les véhicules munis d’équipement au gaz propane, tel que des véhicules récréatifs, ont du être rapatriés vers le code B149.1-15, dont principalement les articles des sections 4.25 et 6.27
Mise à jour avec la norme ANSI LC-4/CSA 6.32, « Raccords métalliques à compression pour les systèmes de distribution de gaz combustible ». En 2012, cette norme a été modifiée pour permettre des raccords avec d’autres matériaux, dont l’acier et l’acier inoxydable. Un tel changement nécessitait alors l’ajout de définitions ainsi que la modification de certains articles.
Ajout de la norme ANSI Z21.101/CSA 8.5 « Tuyaux de raccordement pour les équipements portatifs ». Cette norme, présentée à l’industrie en 2012, facilite l’introduction des connecteurs flexibles qui sont conçus pour permettre les actions répétées de connexion / déconnexion ainsi que le repositionnement des appareils connectés. Avec le développement des produits, la norme pourrait stimuler l’utilisation accrue des appareils portatifs ou mobiles dans les bâtiments.
Ajout de la norme ANSI Z83.25/CSA 3.19-08 « Radiateur de traitement à gaz à chauffage direct » (RTGCD). Le 1^er décembre 2009, un nouveau type de générateur de ventilation tempéré à feu direct, qui permet l’utilisation en mode de recirculation d’une enceinte de procédé, a été autorisé. La norme ANSI Z83.25/CSA 3.19-08, mentionnée ci-haut, est donc entrée en vigueur au Canada, mais trop tard pour être incluse dans la révision de 2010. Ce type de générateur ne sera permis que dans certains procédés spécifiques, et sous des conditions détaillées à la section 7.22. Il est à noter qu’une chambre à peinture permettant les recuits et qui ne serait pas munies d’un RTGCD devrait avoir fait l’objet d’une approbation selon le code CSA B149.3 : Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages.
Modifications à l’article 8.10.6 du Code CSA B.149.1-15. L’article 8.10.6 du Code CSA B149.1 a été modifié afin de permettre l’utilisation d’évacuations communes avec de multiples petites chaudières évacuées en pression positive et ainsi satisfaire les charges de chauffage plus importantes avec des équipements présentant une meilleure efficacité énergétique. Cette technique d’évacuation était déjà d’utilisation courante en Europe. Des manufacturiers, installateurs et utilisateurs avaient donc commencé à faire des pressions auprès de la CSA, pour que le Code CSA-B149.1 s’adapte à l’évolution de cette technologie. Afin d’assurer une approche sécuritaire, il faudra respecter sept exigences, qui peuvent être résumées ainsi :

Seuls des équipements provenant d’un même manufacturier et approuvés en ce sens pourront évacuer dans un même conduit.
L’installation devra être faite en conformité avec le manuel d’installation des appareils et avec du matériel qui aura été fourni ou spécifié dans ce même manuel. L’ensemble des manuels et des matériaux devront être préalablement certifiés.

Globalement, cette révision du Code CSA B149.1 se traduit par une adaptation du code vers les développements technologiques et la clarification de l’application de certains articles.
Au Québec, ce code s’applique tel qu’il est modifié par le remplacement ou l’abrogation de certains articles, comme il est décrit à l’article 2.11 du Code de construction du Québec. À propos de ces amendements, ils sont les mêmes qu’en 2007. De nouveaux amendements sont attendus au cours de l’année 2017.
Pour prendre connaissance de façon plus exhaustive de l’ensemble des changements, vous pouvez consulter le tableau suivant, sur le site de la Régie du bâtiment (RBQ). En plus des modifications usuelles apportées au B149.1-15, certaines coquilles y sont aussi énumérées.
Vous pouvez également vous procurer une copie du code CSA B149.1-15 sur le site de la CSA.
Charles Côté, ing. Conseiller Technologies – Codes et Normes
Groupe DATECH