Volume 26, numéro 3, décembre 2012

Relocalisation d’appareils approuvés sur place (B149.3)

Certains gestionnaires décident d’acquérir un appareil usagé ou, simplement, lors d’un déménagement ou d’un réaménagement, l’appareil approuvé sur place à l’origine est réinstallé dans un nouvel endroit. Que doit-on faire pour s’assurer de sa conformité?

L’acquisition ou le déménagement d’un appareil ayant été approuvé selon le Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages (CAN/CSA-B149.3) n’est pas toujours qu’une simple formalité. Il y a dans ce code certains articles qui se rapportent à l’intégration de l’appareil dans son environnement immédiat et aux fonctions pour lesquelles il a été conçu.

Bonne nouvelle

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l’autorité compétente en matière de gaz. Elle considère qu’un appareil approuvé par un organisme de certification en vertu du code B149.3 peut être déménagé sans qu’il soit nécessaire de le faire approuver de nouveau. L’appareil ayant été approuvé doit toujours porter l’étiquette d’un organisme reconnu attestant qu’il est conforme aux exigences de construction et d’essais. Il en est de même pour un appareil approuvé par la RBQ portant le sceau d’approbation de celle-ci.

Conditions à respecter

Il faut cependant que l’appareil soit déconnecté de l’alimentation en gaz (au robinet de l’appareil), de l’électricité et du système d’évacuation. Il doit être déménagé d’une seule pièce ou, à tout le moins, en ensembles de pièces majeures comme le train de gaz, les systèmes d’évacuation et les sections de l’appareil. Il est inacceptable qu’il soit démonté en menues pièces détachées, car cette façon de procéder fait augmenter de beaucoup les risques d’erreur. En effet, des erreurs peuvent être commises lors du remontage de l’appareil en raison de la perte de pièces ou d’une interprétation erronée du fonctionnement de celui-ci.

Après son déménagement, l’entrepreneur doit produire une déclaration des travaux à la RBQ. Si une modification de l’appareil est requise pour l’installer dans son nouvel emplacement, on doit alors procéder à une nouvelle approbation en fonction de l’édition du code B149.3 en vigueur.

Le rôle du distributeur d’énergie

Gaz Métro n’a pas le mandat ni l’autorité de décider si un appareil est conforme au Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages (CAN/CSA-B149.3). Mais Gaz Métro doit tout de même veiller à ce qu’il soit sécuritaire de laisser un tel appareil fonctionner.

Selon la loi sur le bâtiment (art. 38), Gaz Métro, en tant qu’entreprise distributrice d’énergie, doit refuser d’alimenter une installation qui est défectueuse ou qui présente, à sa connaissance, un risque d’accident. La validité d’une approbation est un gage de sécurité.

Une approbation sur place tient compte de plusieurs éléments lors de sa conception : le type de gaz, sa capacité, sa séquence d’opération, son environnement, ses composantes. Une seule variation peut faire qu’une approbation ne soit plus valable.

La solution : l’installateur

L’expertise de l’installateur sera garante de la conception et de l’installation sécuritaires selon le devis de fabrication d’origine de l’appareil couvert par cette mesure.

Article 4.5.6 du Code d’installation du gaz naturel et du propane (CAN/CSA B149.1) :
« Avant de raccorder un appareil usagé à une tuyauterie, l’installateur doit l’inspecter et garantir qu’il est en état d’être utilisé sans danger. »

Gaz Métro exigera que l’installateur produise une lettre dans laquelle il témoigne que l’appareil est toujours conçu, installé et utilisé selon les conditions de son approbation d’origine.Il y déclarera avoir fait des essais pour s’assurer du fonctionnement sécuritaire de l’appareil (ex. : annexe A du B149.3).

Il est à noter que Gaz Métro n’a pas à juger de la pertinence du rapport de vérification de l’entrepreneur, mais ce rapport devra être rendu disponible à la demande de l’autorité compétente.

Contenu d’une lettre type d’attestation

Contenu d’une lettre type d’attestation

Charles Côté, ing.
Conseiller technologies et efficacité énergétique